Header for print stylesheet
Go

Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur le site DSM. En visitant ce site, vous en acceptez implicitement les conditions d'utilisation. Notez que les présentes conditions peuvent changer dans le temps. Par conséquent, l'utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir au courant des éventuels changements. Cliquez ici pour télécharger la dernière version de ces conditions. Nos Conditions d'Utilisation peuvent aussi être consultées au siège central de DSM à l'adresse Het Overloon 1, Heerlen, Pays-Bas. La copie papier vous sera envoyée sur simple demande par mail avec vos coordonnées d'adresse à info@dsm.com.

Généralités

La partie générale du présent site est détenue en propriété et gérée par Koninklijke DSM N.V., établie Overloon 1 à Heerlen aux Pays-Bas, e-mail info@dsm.com, Registre du Commerce 14022069, identifiant TVA : NL 005887136B02. Le site se complète de plusieurs sites subsidiaires dédiés aux différentes Business Units de Koninklijke DSM N.V. Ces sites sont gérés par l'entité DSM du secteur concerné. Ses coordonnées se trouvent sous le bouton "Informations Légales" dans la partie gauche du menu de navigation du site subsidiaire. Sur le site principal et les sites subsidiaires, nous utilisons, selon le cas, les désignations "DSM", "Group", "groupe", Société" ou "nous" pour indiquer Koninklijke DSM N.V. ou ses entités (la société DSM responsable pour la partie concernée du site est désignée ensuite par " DSM").

Exclusion de garanties et responsabilités

Dans la mesure du possible, DSM fournira tout effort nécessaire pour assurer la communication d'informations à jour et précises sur, ou par l'intermédiaire de son site internet, en ce qui concerne la nature des données, recommandations, services et autres prestations (ci-après " l'Information"). DSM DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE EN MATIERE DE GARANTIES ET DE DECLARATIONS OU ENGAGEMENTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET CELA EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT, QUANT A LEUR EXACTITUDE, LEUR CARACTERE A JOUR ET COMPLET ET/OU LEUR VALEUR COMMERCIALE OU COMPATIBILITE AVEC UNE UTILISATION SPECIFIQUE, LE TOUT Y COMPRIS LES INFORMATIONS CONTENUES OU FOURNIES ET/OU LES PRODUITS DECRITS OU PROPOSES SUR SON SITE, Y COMPRIS EN MATIERE DE GARANTIES, DE RESPECT DES DROITS DE BREVETS, LICENCES, COPYRIGHT OU D'AUTRES PREROGATIVES DE TIERS.

Engagements

DSM décline toute responsabilité pour les préjudices matériels ou corporels subis du fait de l'utilisation ou d'un refus d'accès à son site et de la dépendance de l'information fournie sur, ou par l'intermédiaire de son site y compris, mais non limité à, la transmission de virus informatiques susceptibles d'affecter vos matériels, logiciels et données informatiques à moins que le préjudice ne résulte d'une mauvaise gestion ou d'une négligence de sa part. Par ailleurs, DSM ne peut être tenu pour responsable de préjudices subis du fait de l'utilisation de moyens de communication électroniques et cela y compris, mais non limité à, d'éventuels préjudices résultant d'un défaut ou retard de communication, d'interception ou de manipulation des données par des parties tierces, ou encore régies par les programmes employés ou causées par la transmission de virus informatiques.

Sites rattachés

Au besoin, le site DSM permet des liaisons ou échanges de références avec d'autres sites externes. En la matière, DSM décline toute responsabilité pour le contenu de tels sites tiers. Veuillez noter que notre Engagement sur la Confidentialité des donnés personelles  et l’utilisation  de Cookies ne s'applique pas à la collecte et au traitement de données personnelles sur de tels autres sites. DSM décline toute responsabilité pour d'éventuels préjudices matériels ou corporels, quels qu'ils soient, qui découleraient de votre accès à, ou à votre impossibilité d'accéder ou d'utiliser de tels sites tiers, pour obtenir les informations contenues dans ces sites, ni pour les dommages ou préjudices subis du fait de pouvoir consulter ou ne pas consulter le site, ni de votre dépendance ou de la fiabilité des informations fournies sur ces sites tiers. Tous les liens avec ces autres sites sont fournis plutôt à titre de facilité pour les utilisateurs du présent site.

Autres informations entrées par l'utilisateur

DSM est libre d'utiliser ou de copier toutes les informations et/ou matières (" Matières") fournies par vous dans vos communications et cela, y compris en ce qui concerne des idées, inventions, concepts, techniques, logiciels ou formes de savoir-faire, et cela à toute fin utile et dans quelque but que ce soit. Cette condition peut porter sur le fait de dévoiler ces données à des tiers et/ou de les développer, fabriquer et/ou commercialiser consécutivement les marchandises ou prestations en question. DSM ne sera pas tenu à observer un traitement condientiel de ces Matières. Vous vous engagez à indemniser et à tenir DSM dégagé de toute action, revendication et engagement encourus ou soutenus par DSM à la suite de l'utilisation et/ou exploitation des Matières en infraction avec les droits et la propriété intellectuelle de toute partie tierce ou d'autres utilisations illégales au détriment de tiers.

Produits et services

L'ensemble des informations fournies sur ou par l'intermédiaire de ce site, pour le compte ou au nom de DSM et en rapport avec ses produits et services, que ce soit par la nature des données, recommandations ou autres, sont présumées fiables mais ne sauraient engager DSM à quelque titre que ce soit quant à leur application, traitement ou utilisation des données, produits ou services, et leurs conséquences. Tous les produits et services fournis par des entités DSM sont soumis aux conditions générales de vente de DSM.

Propriété intellectuelle

Sauf autres indications, l'ensemble des droits d'auteur (c.a.d. le Copyright) spécifiés sur ce site ainsi que toutes les informations fournies sur, ou par l'intermédiaire de ce site (sous forme de textes, images ou autres supports Matériels) sont réputés appartenir à DSM. DSM vous autorise à les visualiser, stocker et reproduire uniquement à des fins personnelles et non commerciales et à des fins d'information, mais cela aux conditions suivantes:

  • aucune partie du contenu ne sera diffusée ou vendue à des fins commerciales ou politiques;
  • aucune partie du contenu ne sera modifiée à quelque titre que ce soit;
  • la mention sur le droit d'auteur ("Copyright DSM") doit apparaître sur toute copie ou partie de copie avec sa date de reproduction.

Sauf autre indication, toutes les marques mentionnées sur le site sont la propriété exclusive de DSM ou sous licence DSM.

Aucune partie du contenu du présent site ne peut être considérée comme un octroi de licence ou d'un droit quelconque dans, ou sur une marque commerciale, brevet ou autre forme de propriété intellectuelle de DSM.

L'autorisation écrite de DSM est nécessaire pour tout usage autre de la propriété intellectuelle de ce site et pour toutes informations communiquées sur ou par son intermédiaire. Toute autre utilisation est rigoureusement interdite.

Droit applicable et juridiction

Notre site internet est accessible depuis de nombreux endroits du monde. Comme tout pays a ses propres lois, qui peuvent être différentes de celles en vigueur aux Pays-Bas, la consultation de ce site implique que vous acceptez le droit des Pays-Bas pour règler tout contentieux né ou découlant de son utilisation ou d'informations procurées par le biais de notre site. Vous acceptez également de soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents aux Pays-Bas les contentieux en question.

Autonomie des dispositions

Dès lors que les présentes Conditions d'Utilisation de notre site internet s'avèrent pour tout ou partie sans objet, les parties se déclarent liées par défaut pour le reste des dispositions. Elles conviennent alors de modifier la partie non valide par des parties valides ayant un même effet légal qui correspond au mieux à leurs intentions initiales et prend en compte le contenu et les finalités prévues par les présentes conditions d'utilisation.

Copyright

Tous droits de reproduction réservés. © Koninklijke DSM N.V. 2004

Version 1.0/2004

Autres langues
footer for print stylesheet