CSR
Chemical Safety Report. Ce rapport sur la sécurité
chimique inclut l’évaluation de la sécurité chimique d’une substance. Alors
que le dossier d’enregistrement se focalise sur le potentiel de risques des
substances, le CSR inclut des considérations sur le Risque, basées sur les
données d’exposition et les évaluations d’hygiène industrielle dans des
applications du monde réel.
Utilisateur en aval
désigne toute personne physique ou morale
établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, qui
utilise une substance, soit telle quelle, soit dans une préparation, au cours
de ses activités industrielles ou professionnelles. Ni un
distributeur/concessionnaire ni un consommateur ne sont des utilisateurs en
aval. Un ré-importateur peut être considéré comme un utilisateur en aval.
AEPC
Agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki
(Finlande). Elle sera en charge de la gestion et, dans certains cas, de la
mise en œuvre des aspects techniques, scientifiques et administratifs de REACH.
EINECS
European INventory of Existing Commercial chemical
Substances (Inventaire européen de substances chimiques commerciales
existantes).Il contient la liste et la définition de toutes les substances
chimiques qui se trouvaient sur le marché communautaire européen entre le 1er
janvier 1971 et le 18 septembre 1981 (Einecs – OJ No C 146A – 15/6/1990).
ELINCS
European LIst of Notified Chemical Substances. Cette
liste européenne des substances chimiques notifiées est mise à jour
périodiquement en tant que Journal officiel.
Importateur
désigne toute personne physique ou morale établie
dans la Communauté et responsable de l’importation.
ISO
International Standards Organisation ( Organisation
internationale de normalisation ).
IUCLID5
International Uniform ChemicaL Information Database.
C'est l’outil logiciel de base qui sert à collecter et à évaluer les données
dans le cadre du Programme européen d’évaluation de risques présentés par les
substances existantes.
IUPAC
International Union for Pure Applied Chemistry. Union
internationale de chimie pure et appliquée.
Manufacturer
désigne toute personne physique ou morale établie
dans la Communauté et fabriquant une substance au sein de la Communauté
Substances non phase-in
nouvelles substances produites ou
importées dans l’UE après l’entrée en vigueur de REACH.
Substances phase-in
Polymère
une substance constituée de molécules se
caractérisant par une séquence d’un ou de plusieurs types d’unités monomères
et contenant une simple majorité pondérale de molécules contenant au moins
trois unités monomères liées par liaison covalente à au moins une autre unité
monomère ou une autre substance réactive et constituée de moins qu’une simple
majorité pondérale de molécules de même poids moléculaire.
Ces molécules doivent former une gamme de poids moléculaires au sein de
laquelle les différences de poids moléculaire sont essentiellement
attribuables à la différence dans le nombre d’unités monomères. Au sens de la
présente définition, on entend par « unité monomère » la forme réagie d’un
monomère dans un polymère.
REACH:
enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restriction
des substances CHimiques.
Le 29 octobre 2003, la Commission européenne
a adopté un projet de règlement européen portant sur les substances chimiques,
COM (2003) 644. Sous le nouveau système proposé, dénommé « REACH », les
entreprises produisant ou important plus d’une tonne par an d’une substance
chimique donnée seraient désormais tenues d’enregistrer la substance en
question dans une base de données centrale.
RIP
projet ciblé sur la mise en œuvre de REACH.
Substance
un élément chimique et ses composés, soit à l’état
naturel, soit obtenus par un quelconque processus (préparation), y compris
tout additif, quel qu’il soit, indispensable à la sauvegarde de sa stabilité,
ainsi que toute impureté dérivant du processus, à l’exclusion toutefois de
solvants, quels qu’ils soient, pouvant être séparés sans altérer la stabilité
de la substance ou sans en modifier la composition.
