Juin 2007
REACH entre en vigueur.
Décembre 2008
Date butoir de tous les pré-enregistrements
2010
Première phase des enregistrements
Enregistrement de « substances phase-in » classées comme cancérigènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction, de catégorie 1 ou 2, produites
dans la Communauté ou importées, en quantités supérieures ou égales à 1 tonne
par an, par fabricant ou par importateur.
Enregistrement de « substances phase-in » classées comme très toxiques pour
les organismes aquatiques et pouvant avoir des effets néfastes à long terme
pour l’environnement aquatique, produites dans la Communauté ou importées, en
quantités supérieures ou égales à 100 tonnes par an, par fabricant ou par
importateur.
Enregistrement de « substances phase-in » produites dans la Communauté ou
importées, en quantités supérieures ou égales à 1000 tonnes par an, par
fabricant ou par importateur.
2011-2013
Seconde phase des enregistrements
Enregistrement de « substances phase-in » produites dans la Communauté ou
importées, en quantités atteignant 100 tonnes ou plus par an, par fabricant ou
par importateur.
2013 - 2018
Phase finale des enregistrements
Enregistrement de « substances phase-in » produites dans la Communauté ou
importées, en quantités atteignant 1 tonne ou plus par an, par fabricant ou
par importateur.
