REACH, la réglementation européenne destinée à l’en
Registrement, l’Evaluation, l’Autorisation et la
Restriction des substances CHimiques, est entré en vigueur le 1er juin
2007. REACH fait assumer une plus grande responsabilité à l’industrie en
matière de gestion des risques que peuvent faire courir les substances
chimiques à la santé humaine et à l’environnement. REACH substitue
efficacement un système ciblé et uniforme à une série variée de directives et
de législations nationales.
Les substances régies par une autre législation spécifique, comme par exemple
les applications de denrées alimentaires pour humains et pour animaux, sont
exemptées de l’application du règlement REACH. La législation actuellement en
vigueur continuera à s’appliquer à ces substances.
REACH s’applique à de nombreuses substances d’utilisation courante, y compris
celles dont nous nous servons dans notre vie quotidienne. Mais pour que nous
puissions continuer à fournir toutes ces substances chimiques, chacune d’entre
elles doit être enregistrée auprès de l’Agence européenne des produits
chimiques, l’AEPC basée à Helsinki (
http://ec.europa.eu/echa/).
Tous les producteurs et tous les
importateurs d’une substance produite ou importée
à raison de plus d’1 tonne par an, sont tenus d’identifier les
risques liés aux substances qu’ils produisent et importent. En outre, des
mesures idoines de gestion des risques devront être développées pour chaque
utilisation ou pour chaque substance. Les informations devront être
communiquées aux utilisateurs en aval afin que ceux-ci puissent
manipuler/traiter/transformer la substance en toute sécurité. Il sera fait
appel à un système de classification et d’étiquetage pour la communication à
l’intérieur de la chaîne. Les informations seront fournies dans des fiches de
données de sécurité (« FDS ») étendues (« eSDS ») qui incluront à la fois les
risques et les bonnes pratiques de traitement en toute sécurité recommandées.
En l’absence des informations requises, les substances qui relèvent du
règlement REACH ne pourront pas être produites, importées, commercialisées ou
utilisées dans l’Union européenne.
