1. Pré-enregistrement
La première étape du processus REACH est le pré-enregistrement. Le
pré-enregistrement aura lieu dans une fenêtre de 6 mois qui débutera le 1er
juin 2008 pour s’achever le 1er décembre 2008.
2. Forums d’Échange d’Informations sur les Substances (« SIEF »)
Tous les fabricants et importateurs qui pré-enregistrent la même substance
participeront automatiquement au SIEF dédié à cette
substance : il y aura un SIEF par substance. Chaque SIEF facilitera les
échanges d’informations (partage de données) et l’accord sur la classification
et l’étiquetage de substances chimiques. Tous les participants fournissent au
SIEF les études existantes, répondent aux requêtes émises par autrui,
identifient les besoins éventuellement requis pour des études ultérieures et
organisent leur mise en œuvre.
Si des études pertinentes sont disponibles parmi les membres du SIEF, ces
derniers sont tenus d’accepter d’en partager les coûts. S’il n’y a pas d’étude
disponible au sein du SIEF, les membres sont tenus de s’entendre sur la
question de savoir lequel d’entre eux mènera l’étude requise et la répartition
des coûts.
3. Enregistrement
S’agissant de l’enregistrement d’une substance, une batterie de données qui
sera fonction du volume devra être fournie dans un dossier. Les substances de
plus forts volumes ou présentant des risques potentiels devront satisfaire aux
exigences d’informations complémentaires. Les fabricants de cette même
substance pourront former un consortium officiel afin de travailler
conjointement à l’élaboration et à la soumission d’un dossier unique pour
cette substance.
Un rapport de sécurité chimique (CSR) est exigé pour les substances excédant
10 tonnes par an. Il devra inclure une évaluation basique des risques
décrivant la manière dont une substance doit être traitée pour chaque
utilisation prévue. Cette information sera transmise en aval par le biais de
la Fiche de données de sécurité étendue.
Le module TI destiné à l’enregistrement de ces dossiers est
IUCLID-5, un outil informatique international de référence destiné aux
rapports documentant les substances (à risques).
4. Autorisation
Pendant le processus d’enregistrement, les dossiers des substances devront
faire l’objet d’une évaluation en vue de leur finalisation. Ils feront parfois
l’objet d’une attention supplémentaire quant à l’information fournie en
matière de dangers et de risques. L’AEPC fournira au candidat une liste des
substances dont elle estime, sur la base du potentiel de risques, qu’elles
doivent faire l’objet d’une autorisation complémentaire.
Il se peut que de nouvelles batteries de tests ou d’évaluation des risques
soient exigées pour convaincre l’AEPC et les pays membres que ces substances
ne présentent pas de danger pour la santé publique ou environnementale. Dans
certains cas, des substances pourront être bannies du marché, par exemple si
l’on estime que les dangers sont élevés et qu’il existe une solution de
substitution techniquement faisable.
L’autorisation implique la soumission d’une étude socio-économique portant sur
les utilisations de la substance, une vue d’ensemble des solutions de rechange
valables pour chaque utilisation et une explication des raisons pour
lesquelles une substance spécifique devrait et peut rester sur le marché pour
son utilisation prévue. La liste des substances candidates à l’autorisation
sera dressée en 2009.
