REACH impose l’enregistrement de toutes les substances chimiques – non
exemptées – importées, produites ou utilisées dans l’UE. On estime qu’au sein
de l’UE plus de 30 000 substances se
verront imposer l’enregistrement sous REACH. Pour assurer la capacité requise
par ce vaste enregistrement, une approche échelonnée a été prévue. S’agissant
de cet enregistrement, priorité est donnée aux substances à fort volume et aux
substances posant un problème particulier, par exemple celles qui pourraient
se révéler cancérigènes.
Le graphique ci-dessous représente le calendrier des différentes phases.
Y a-t-il des exemptions?
Il n’y a pas lieu d’enregistrer sous REACH les substances exemptées. On trouve
parmi ces déchets les substances utilisées pour l’alimentation humaine et
animale, les ingrédients actifs destinés à des applications pharmaceutiques et
les polymères. Les monomères de polymères
doivent être enregistrés.
Les produits actuellement fournis pour la recherche ou la recherche de
processus bénéficieront d’un système plus souple visant à autoriser une
période de recherche de 5 ans faisant appel à des volumes qui n’excédent pas 1
tonne par an.
Êtes-vous un importateur ou un fabricant opérant dans l’UE ?
Si vous importez ou si vous
fabriquez des substances chimiques dans l’UE, vous êtes tenu d’enregistrer
vos substances conformément au calendrier établi.
Un sous-ensemble des substances présentant les plus hauts risques requerra une
procédure d’autorisation supplémentaire. Il se peut que cela requière la
soumission d’une analyse d’impact
socio-économique et d’un dossier indiquant que les solutions de
substitutions potentielles ont été envisagées. Il se peut également que
l’utilisation de la substance soit limitée à des usages spécifiques.
Êtes-vous utilisateur en aval dans l’UE ?
Si vous êtes un utilisateur en aval de
substances chimiques dans l’UE, vous êtes tenu de vérifier si votre
utilisation est conforme aux utilisations répertoriées sur la Fiche de données
de sécurité étendue d’une substance spécifique. Dans l’affirmative, vous serez
tenu de mettre en œuvre les mesures appropriées de gestion des risques (RMM)
pour garantir la sécurité d’utilisation. Si l’utilisation prévue n’est pas
répertoriée, vous êtes tenu d’en informer le fournisseur et de lui procurer
les informations nécessaires à l’établissement d’une évaluation des risques en
vue d’une utilisation sûre. Autre solution, vous pouvez enregistrer vous-même
l’utilisation spécifique de la substance en question.
